Conditions Générales de Vente

1Règles du code de la route
Nos chauffeurs roulerons à la vitesse maximum autorisée. A noter que toutes les photos communiquées sur nos documents et site le sont à titre illustratif et non contractuel. Conformément à la loi en vigueur dans tous les lieux publics, il est formellement interdit de fumer à bord de nos véhicules. Conformément aux dispositions du code des débits de boissons, il est interdit de consommer des boissons alcoolisées à bord de nos véhicules. Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire pour tous les passagers dans les véhicules munis de cet équipement.
2Retards
Cts eurometropole ne pourrait être tenue responsable de tout retard si la réservation n’a pas été faites selon nos conditions de réservation à savoir sous 4h au minimum.
3Annulation
Toutes annulation doit être faite 2h à l’avance au minimum, sans quoi le coût de la réservation ne peu donner lieu à un remboursement. En cas de ltiges toute réclamation ne sera acceptée que dans un délai de 8 jours après l’exécution de la prestation. En cas de litige, seul sera compétent le Tribunal de Commerce de strasbourg
4Confidentialité
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification pour toute information vous concernant établie dans nos fichiers.
5calcul de l'itinéraire
Tous les itinéraires des prestations de transport demandés sur notre site faisant leur kilométrage, sont calculés à l'aide d'applications telles que Michelin, Mappy et le GPS multiplier par le prix au kilometres definit par l'arreté prefectorale de l'année en cours relatifs aux taxis. Nos tarifs sont déterminés en fonction de ces sources. Une adresse exacte de départ et d'arrivée doit être communiquée afin de calculer l'itinéraire et le kilométrage.
6Cookies
Le site Internet Www.Cts-eurometropole.eu n’utilise pas de cookies.
7Conditions de paiement et sécurisation
Le paiement du Prix Définitif interviendra automatiquement dès la validation de la Commande et devra être réglée soit par carte bancaire lors de la montée à bord du véhicule de cts-eurometropole.eu ou en ligne sur le Site au moment de la Réservation soit en espèces.

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